Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par http://www.heroquest-revival.com/.com, de jeux, figurines et livres sur son site internet . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

« Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble

des ventes conclues par "Dénomination sociale du Vendeur" (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs

non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente

par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet http://www.heroquest-revival.com/www. Elles précisent

notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels

retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet

Http://www.Heroquest-Revival.com sont les suivants :

- "Description des Produits du Vendeur proposés à la vente sur son site internet"

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et

indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet Http://www.Heroquest-Revival.com

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet Http://www.Heroquest-Revival.com ne sont pas

contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et

les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la

passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Franck MUGNIE

45,rue Claude Monet

77380 COMBS LA VILLE (France)

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions,

et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de

distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet "Indiquer le

site internet" et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document

contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir

acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de

commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet "Indiquer le site

internet".

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version

applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la

commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur

constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment,

d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en

écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, Franck MUGNIE, 45, rue Claude Monet 77380 Combs la Ville (France)

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - « Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison,

qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande. »

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Http://www.Heroquest-Revival.com . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 . http://www.Héroquest-Revival.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.5 - Les produits demeurent la propriété de Http://www.Heroquest-Revival.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : Http://www.Heroquest-Revival.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Http://www.Heroquest-Revival.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Http://www.Heroquest-Revival.com et ses clients.

ARTICLE 4 . DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d.indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en colissimo suivi (72h de délai minimum. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), Http://www.heroquest-revival.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque et de son encaissement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou chèque.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque sera à envoyer Franck MUGNIE, 45,rue Claude Monet 77380 Combs la Ville.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisé lors de la commande.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à Franck MUGNIE, 45, ure Claude Monet 77380 Combs la Ville dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d.une copie de la facture. Merci de nous en avertir par mail ou par téléphone.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par mail. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d' éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l.article 7.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 60 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Http://www.heroquest-revival.com, crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, je suis à votre disposition:
tél: 06 77 15 66 07 ou par courrier électronique : HQrevival@gmail.com

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.heroquest-revival.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.heroquest-revival.com/ est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de http://www.heroquest-revival.com/ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter .

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, http://www.heroquest-revival.com/ ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à HQrevival@gmail.com , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

ANNEXE 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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